Question : Pour être imputable, que doit contenir le dossier de l’action de e-formation ou FOAD ?

1°) le PROGRAMME DETAILLE expliquant outre les Objectifs, Pré-requis, Contenu, ...les conditions exactes de déroulement de la formation.

2°) les JUSTIFICATIFS de la réalisation de la formation, avec l’indication de la durée imputée pour chaque acteur : concepteurs, formateurs, tuteurs, apprenants : feuille de présence, attestation du formateur, enregistrements du LMS, enregistrements sonores ou vidéo des séances à distance, comptes-rendu, « production » de l’apprenant (étude, devoir,projet...), évaluation finale

3°) la FACTURE des frais engagés

4°) Si il y a un Prestataire externe(« Dispensateur de formation »), la CONVENTION DE FORMATION qui devra préciser clairement les modalités de formation (moyens pédagogiques et techniques, contrôle des connaissances, nature de la sanction éventuelle de la formation)

5°) Les coûts d’une FOAD seront d’autant plus faciles à imputer si l’action de formation permet au salarié d’acquérir des compétences transférables (employabilité). Cela peut être « crédibilisé » par un PROTOCOLE INDIVIDUEL DE FORMATION, signé des 3 parties (Entreprise, salarié, Dispensateur de formation) permettant notamment au stagiaire de connaître les conditions de réalisation de l’action de formation et en particulier : le calendrier, les différentes modalités pédagogiques, la durée estimée nécessaire pour effectuer les travaux ainsi que les modes d’évaluation dans le cas de FOAD.

Voir un exemple de PIF

En cas de doute, prenez conseil auprès d’un spécialiste : responsable de Formation ou DRH de votre entreprise, conseiller de votre OPCA ou FONGECIF, CARIF ou centre d’information régional, Groupe Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle :

Liste des DRTEFP

Liste des OPCA

Voir aussi :
 Dans quelles conditions une formation e-learning est-elle imputable sur le Plan de Formation ?
 Quelles sont les dépenses que l’on peut « imputer » sur le Plan de formation
 Comment financer une action de formation collective ?
 La circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001